{"id":55,"date":"2024-04-07T09:35:20","date_gmt":"2024-04-07T07:35:20","guid":{"rendered":"https:\/\/anar.education\/?page_id=55"},"modified":"2024-04-09T11:37:02","modified_gmt":"2024-04-09T09:37:02","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anar.education\/?page_id=55","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>La Plateforme ANAR en ligne anar.education est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb), en vigueur \u00e0 compter du 29 avril 2023.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Champs d\u2019application<\/h4>\n\n\n\n<p>Le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse internet anar.education constitue le portail des Assises nationales de la recherche artistique dans l\u2019enseignement (ANAR) (ci-apr\u00e8s \u00ab Plateforme ANAR \u00bb). Les CGU et la Politique de Confidentialit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 toute la Plateforme ANAR et toute application ou service accessible \u00e0 partir de la Plateforme ANAR d\u2019enseignement et de recherche en ligne d\u2019ANAR et dont ANAR est l\u2019\u00e9diteur et la responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions des pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent les relations entre ANAR et toute personne qui navigue sur la Plateforme ANAR susmentionn\u00e9e, utilise les diff\u00e9rents services d\u2019inscriptions (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb) et\/ou interagit avec ANAR dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme ANAR (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb). Les CGU sont directement consultables sur le site \u00e0 tout moment. ANAR se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Les CGU modifi\u00e9es prendront effet \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout utilisateur qui navigue sur le site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Nature des informations<\/h4>\n\n\n\n<p>ANAR s\u2019efforce de fournir des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es. Toutefois certaines d\u2019entre elles peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes et ne peuvent \u00eatre garanties. Il est conseill\u00e9 aux usagers de nous contacter pour v\u00e9rifier si des informations compl\u00e9mentaires sont disponibles ou n\u00e9cessaires. ANAR ne peut \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9 ou des contenus des sites autres que le sien qui apparaissent en lien. 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A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir ANAR contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en r\u00e9sulter et \u00e0 l\u2019indemniser des dommages, frais ou indemnit\u00e9s quelconques y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La responsabilit\u00e9 d\u2019ANAR<\/h4>\n\n\n\n<p>ANAR veille \u00e0 la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de la Plateforme ANAR mais ne peut garantir aux Utilisateurs l\u2019exactitude et\/ou l\u2019actualit\u00e9 de toutes les informations publi\u00e9es. En cons\u00e9quence, ANAR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au regard d\u2019\u00e9ventuelles impr\u00e9cisions, omissions ou erreurs.<\/p>\n\n\n\n<p>La Plateforme ANAR est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous r\u00e9serve :<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un cas de force majeure ;<\/p>\n\n\n\n<p>De la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet ;<\/p>\n\n\n\n<p>Des suspensions temporaires de la Plateforme ANAR pour des raisons techniques li\u00e9es \u00e0 des mises \u00e0 jour de la Plateforme ANAR, \u00e0 sa maintenance ou \u00e0 toute autre cause technique.<\/p>\n\n\n\n<p>ANAR s\u2019engage, sur la base d\u2019une obligation de moyens, \u00e0 fournir un acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ANAR et aux Services, \u00e0 agir avec diligence et comp\u00e9tence et \u00e0 tout mettre tout en \u0153uvre, dans une limite raisonnable, afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>ANAR peut cependant se trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la Plateforme ANAR ou les Services sans pr\u00e9avis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu\u2019en soit l\u2019origine ou la cause, sans que ceci n\u2019entra\u00eene de responsabilit\u00e9 d\u2019ANAR.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9seau Internet et les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme ANAR ne sont pas exempts d\u2019erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilit\u00e9 d\u2019ANAR ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs \u00e9quipements, donn\u00e9es, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et\/ou de tentative d\u2019intrusion dont ils pourraient \u00eatre victimes.<\/p>\n\n\n\n<p>ANAR d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de dommage directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant du contenu, de l\u2019acc\u00e8s, ou de l\u2019utilisation de la Plateforme ANAR et\/ou des sites qui lui sont li\u00e9s ; En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite de la Plateforme ANAR.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable \u2013 Litiges<\/h4>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de r\u00e9clamation ou de litige concernant l\u2019application, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher un r\u00e8glement amiable au diff\u00e9rend concern\u00e9 avant toute action judiciaire ou recours \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilit\u00e9 de anar.education. Toute reproduction, utilisation et\/ou modification qui en serait faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de anar.education n\u2019engagera d\u2019aucune mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de anar.education. Il est rappel\u00e9 que la loi autorise l\u2019usager \u00e0 utiliser tout ou une partie des contenus propos\u00e9s sur la Plateforme ANAR pour son usage strictement personnel. Toutefois, la repr\u00e9sentation, totale ou partielle de la Plateforme ANAR, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et\/ou des \u00e9l\u00e9ments y figurant, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable d\u2019ANAR est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l\u2019exploitant de la Plateforme ANAR est prohib\u00e9e, au sens de l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Divers<\/h4>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t consid\u00e9r\u00e9e(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction comp\u00e9tente ou par loi ou r\u00e9glementation applicable, cette\/ces stipulation(s) sera\/ont supprim\u00e9e(s) sans que la validit\u00e9 ainsi que l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions de ces CGU n\u2019en soient affect\u00e9es. Le fait pour ANAR de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une stipulation quelconque des pr\u00e9sentes CGU ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme valant renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de cette stipulation ou au droit de se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ladite stipulation et\/ou de demander r\u00e9paration pour tout manquement \u00e0 cette stipulation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations techniques<\/h4>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n\u2019est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu\u2019il appartient \u00e0 chaque utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations et r\u00e9clamations<\/h4>\n\n\n\n<p>Toute demande d\u2019information, de pr\u00e9cision ou toute r\u00e9clamation peut \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 ANAR via le courriel info@anar.education<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Plateforme ANAR en ligne anar.education est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb), en vigueur \u00e0 compter du 29 avril 2023. 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